Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1176)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2025/1176EUR-Lex →

(43) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’union de l’énergie,

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