Article considérant 6

(6) L’inclusion de critères garantissant la capacité du soumissionnaire à réaliser le projet est essentielle pour garantir que les soumissionnaires et leurs offres sont crédibles, qu’ils ont les connaissances techniques, l’expérience et les capacités financières et économiques requises et disposent d’un plan commercial et technique réaliste pour mener à bien le projet dans son intégralité et dans les délais, dans le respect des différentes spécifications et des exigences relatives aux critères autres que le prix inclus dans l’enchère. Il convient donc d’exiger des soumissionnaires qu’ils fournissent des documents et des éléments de preuve spécifiques. Lorsqu’ils définissent de tels critères, les États membres devraient également tenir compte des coûts du projet, des risques qu’il présente, de sa capacité, de la maturité de la technologie, du degré d’innovation exigé par l’enchère et des autres conditions de marché pertinentes. Cette approche est d’autant plus importante que le fait d’imposer des exigences excessives, par exemple pour les petits projets, peut limiter artificiellement la concurrence et exclure les petits acteurs qui, autrement, seraient en mesure de participer à l’enchère. Qui plus est, imposer des exigences excessives peut limiter la participation à l’enchère des nouveaux entrants. En revanche, pour les projets plus importants, qui comportent des risques plus élevés, il peut être nécessaire d’imposer des conditions plus strictes afin que les projets puissent être livrés dans leur intégralité et dans les délais, tout en garantissant une procédure d’appel d’offres concurrentielle.