Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1176
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1176)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1176EUR-Lex →

(9) L’évaluation de la contribution des enchères à la résilience devrait avoir pour objectif de garantir l’accès de l’Union à un approvisionnement énergétique sûr et durable i) en réduisant les dépendances actuelles et en évitant de nouvelles dépendances stratégiques à l’égard d’un seul pays tiers pour la fourniture de technologies «zéro net» de production d’énergie renouvelable et de leurs principaux composants spécifiques et ii) en renforçant la capacité de production de l’Union en ce qui concerne ces technologies et composants. Cela devrait se faire sans compromettre la réalisation de l’objectif contraignant de l’Union en matière d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 fixé à l’article 3, paragraphe 1, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil. Lorsqu’elles décident d’appliquer la résilience comme critère de préqualification ou d’attribution aux technologies «zéro net» ou à leurs principaux composants spécifiques, les autorités compétentes devraient tenir compte du niveau de dépendance de l’Union à l’égard d’un pays tiers pour cette technologie «zéro net» ou son principal composant spécifique, de la disponibilité d’autres sources d’approvisionnement et de l’incidence que pourrait avoir, sur la fourniture de ce composant spécifique principal, l’application de la résilience comme critère de préqualification plutôt que comme critère d’attribution. Dans les cas où la résilience est utilisée comme critère d’attribution dans les enchères, les autorités compétentes devraient s’efforcer d’accroître la diversification de l’approvisionnement de l’Union en dehors d’un pays dont l’Union est excessivement dépendante en attribuant un nombre de points plus élevé aux soumissionnaires qui garantissent une plus grande diversification de leurs sources d’approvisionnement comparativement à ceux qui satisfont aux exigences minimales en matière de résilience.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).