Règlement d’exécution (UE) 2025/1177 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1177
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1177
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1177)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/1177EUR-Lex →

Dans la partie D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne suivante est ajoutée:

| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques

| «53 | Lysat de Willaertia magna | Sans objet | Pas d’impureté caractéristique | 7 juillet 2025 | 7 juillet 2040 |

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il doit être tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le lysat de Willaertia magna, et notamment de ses annexes I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

— à la garantie, par le producteur, du maintien strict des conditions environnementales et de l’analyse du contrôle de la qualité durant le processus de fabrication, afin d’assurer le respect des limites de contamination microbienne fixées dans le document thématique no 65 de l’OCDE sur les limites en contaminants microbiens des produits microbiens antiparasitaires,

— à la tenue en suspension des produits phytopharmaceutiques contenant du lysat de Willaertia magna, qui peut nécessiter qu’ils soient mélangés en permanence pendant leur chargement et leur utilisation.

Les conditions d’utilisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).