(1) Le 18 juin 2020, l’Autriche a reçu, en application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande d’approbation de la substance active lysat de Willaertia magna C2c Maky, déposée par la société AMOEBA SA (ci-après le «demandeur»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1177 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1177
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1177
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025R1177)
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