Règlement d’exécution (UE) 2025/1177 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1177
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1177
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025R1177)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1177EUR-Lex →

(10) Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active lysat de Willaertia magna, et notamment pour les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen, que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis.

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