(11) La Commission considère en outre que le lysat de Willaertia magna est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Le lysat de Willaertia magna n’est pas une substance préoccupante et remplit les conditions fixées au point 5 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009. Le lysat de Willaertia magna est une substance active pour laquelle un faible risque pour l’homme, les animaux et l’environnement est prévisible; ses composants sont naturellement présents et il est facilement biodégradable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1177 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1177
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1177
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025R1177)
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