Règlement d’exécution (UE) 2025/1177 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1177
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1177
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025R1177)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1177EUR-Lex →

(13) Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l’article 6 du même règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est nécessaire de prévoir certaines conditions afin de garantir le contrôle de la qualité durant le processus de fabrication et lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du lysat de Willaertia magna.

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