(8) Le 11 mars 2025 et le 14 mai 2025, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, respectivement, un rapport d’examen et un projet de règlement concernant le lysat de Willaertia magna.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1177 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1177
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1177
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025R1177)
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