La liste des produits finis de technologies «zéro net» et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience figure en annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1178 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/05/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R1178-20250618 du 18/06/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1178
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1178
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R1178-20250618)
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