Règlement d’exécution (UE) 2025/1178 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1178
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1178
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1178)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1178EUR-Lex →

(3) L’annexe du règlement (UE) 2024/1735 comprend une liste des produits finis de technologies «zéro net» et des composants spécifiques principalement utilisés pour la production desdites technologies.

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