(4) La liste des principaux composants spécifiques figurant à l’annexe du présent règlement ne devrait inclure que les composants spécifiques principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net» qui sont essentiels pour assurer la résilience de l’Union, conformément aux dispositions relatives à l’accès aux marchés énoncées aux articles 25 à 28 du règlement (UE) 2024/1735.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1178 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1178
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1178
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1178)
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