(5) Les composants spécifiques principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net» devraient être considérés comme essentiels pour assurer la mise en œuvre effective de la contribution à la résilience dans le cadre des marchés publics, des enchères concernant les énergies renouvelables et d’autres formes d’intervention publique s’ils contribuent largement à la valeur du produit final ou s’ils apportent un soutien critique à la résilience de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1178 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1178
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1178
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1178)
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