Règlement délégué (UE) 2025/1184 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02025R1184-20250910, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/06/2025).

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1184
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1184
VersionConsolidée au 10/09/2025 (CELEX 02025R1184-20250910)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2025/1184EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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