Article considérant 11

(11) En octobre 2024, le Liban a pris l’engagement politique à haut niveau de travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN, qui est l’organisme régional de type GAFI dont relève le Liban, afin de renforcer l’efficacité de son dispositif de LBC/FT, malgré la situation difficile dans laquelle se trouve le pays sur le plan social, économique et de la sécurité. Depuis l’adoption du REM le concernant en mai 2023, le Liban a progressé sur plusieurs des actions recommandées dans ce rapport et a appliqué des mesures à son secteur financier, notamment en publiant une circulaire demandant aux banques et aux établissements financiers de mettre en place un service chargé de lutter contre les crimes liés à la corruption, ainsi que des orientations relatives aux personnes politiquement exposées, et en adoptant parallèlement des mesures contre les activités financières non autorisées. Le Liban poursuivra sa collaboration avec le GAFI enfin de mettre en œuvre le plan d’action convenu avec celui-ci: en évaluant les risques spécifiques de BC/FT recensés dans le REM et en veillant à ce que des politiques et des mesures soient instaurées pour atténuer ces risques; en renforçant les mécanismes visant à garantir l’exécution rapide et efficace des demandes d’entraide judiciaire, d’extradition et de recouvrement des avoirs; en améliorant la compréhension des risques par les EPNFD et en appliquant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de violation des obligations en matière de LBC/FT; en veillant à ce que les informations sur les bénéficiaires effectifs soient à jour et à ce qu’il existe des sanctions adéquates et des mesures d’atténuation des risques pour les personnes morales; en développant l’utilisation par les autorités compétentes des produits de la CRF et du renseignement financier; en démontrant une augmentation durable des enquêtes, des poursuites et des décisions de justice concernant différents types de BC en fonction du risque; en améliorant l’approche suivie pour le recouvrement des avoirs et pour la détection des mouvements transfrontaliers illicites de devises et de pierres et métaux précieux ainsi que la saisie de ces biens; en menant des enquêtes sur le FT et en partageant avec des partenaires étrangers des informations en lien avec ces enquêtes, comme le demande le REM; en renforçant sans délai la mise en œuvre des SFC, en particulier au sein des EPNFD et de certains établissements financiers non bancaires; et en assurant une surveillance ciblée et fondée sur les risques des OBNL à haut risque, sans perturber ni décourager les activités des OBNL légitimes. Tout en reconnaissant et en saluant l’engagement pris et les progrès accomplis jusqu’à présent par le Liban en dépit des circonstances actuelles difficiles, la Commission conclut que le Liban n’a pas encore pleinement répondu aux préoccupations qui ont conduit à son ajout à la liste des «juridictions soumises à une surveillance renforcée» établie par le GAFI. Le Liban devrait donc être considéré comme un pays tiers à haut risque.