Règlement délégué (UE) 2025/1184 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1184
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1184
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1184)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2025/1184EUR-Lex →

(16) La Commission conclut donc que l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Laos, le Liban, Monaco, la Namibie, le Népal et le Venezuela doivent être considérés comme des pays tiers à haut risque. Par conséquent, l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Laos, le Liban, Monaco, la Namibie, le Népal et le Venezuela devraient être ajoutés au tableau figurant au point I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).