Règlement délégué (UE) 2025/1184 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1184
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1184
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1184)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) 2025/1184EUR-Lex →

(20) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2016/1675 en conséquence,

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