Article considérant 1

(1) Le 12 juin 2024, la société SODEL a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «exeol air cid 01» et relevant des types de produits 2 et 4 tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012, en se référant au produit biocide unique dont le numéro d’autorisation est EU-0029752-0007, qui fait partie de la famille de produits biocides de référence «Oxy’Pharm H2O2». Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-NA095946-30. La demande indiquait également le numéro d’autorisation de la famille de produits biocides de référence «Oxy’Pharm H2O2», autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2023/1764 de la Commission sous le numéro EU-0029752-0000.