(3) Le 25 octobre 2024, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis à la Commission son avis et le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant «exeol air cid 01».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1186 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1186
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1186)
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