(7) La date d’expiration de la présente autorisation devrait être alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «Oxy’Pharm H2O2».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1186 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1186
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025R1186)
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