Article 1
La modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la spécialité traditionnelle garantie «Spišské párky» (STG) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1188 de la Commission du 18 juin 2025 relatif à l’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Spišské párky» (STG)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1188
Adopté le18 juin 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025R1188
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), et à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie (STG) «Spišské párky» présentée par la Tchéquie et la Slovaquie, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 61 du règlement (UE) 2024/1143, qui est applicable à la demande d’approbation de la modification à l’échelle de l’Union conformément à l’article 90, paragraphe 6, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation de la modification à l’échelle de l’Union,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.