(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), et à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie (STG) «Spišské párky» présentée par la Tchéquie et la Slovaquie, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1188 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1188
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1188
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1188)
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