(102) La Commission avait déjà fourni dans la première note une analyse des tendances des importations en provenance de Russie entre 2019 et la période d’enquête, qui n’a révélé aucun changement significatif, tant en volume qu’en prix moyen, dans les importations en provenance de Russie vers les deux pays. Par conséquent, rien n’indiquait un quelconque changement, dans la configuration des exportations russes à la suite des sanctions mises en place après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine en 2022, qui aurait pu provoquer des distorsions des prix à l’importation dans ces deux pays. L’argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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