Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(103) À la suite de la première note, Junyue a également fait valoir que l’industrie thaïlandaise des éléments de fixation, y compris les vis, était fortement spécialisée dans les éléments de fixation de classe automobile, qui n’étaient pas représentatifs du produit soumis à l’enquête, étant donné que les éléments de fixation utilisés dans l’industrie automobile étaient généralement plus chers, puisqu’ils devaient respecter des normes de produit plus strictes. En raison de cette spécialisation, Junyue a affirmé que, pour certains facteurs de production, les producteurs thaïlandais avaient eu recours à des importations de qualité spéciale d’origine japonaise, ce qui rendait la valeur de référence non représentative.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).