(103) À la suite de la première note, Junyue a également fait valoir que l’industrie thaïlandaise des éléments de fixation, y compris les vis, était fortement spécialisée dans les éléments de fixation de classe automobile, qui n’étaient pas représentatifs du produit soumis à l’enquête, étant donné que les éléments de fixation utilisés dans l’industrie automobile étaient généralement plus chers, puisqu’ils devaient respecter des normes de produit plus strictes. En raison de cette spécialisation, Junyue a affirmé que, pour certains facteurs de production, les producteurs thaïlandais avaient eu recours à des importations de qualité spéciale d’origine japonaise, ce qui rendait la valeur de référence non représentative.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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