(106) Dans la deuxième note, la Commission a analysé plus en détail les importations des trois principaux facteurs de production représentant environ 65 % du coût de fabrication (classés sous les codes SH 721391, 721399 et 722830) dans les trois pays représentatifs potentiels. Pour tous ces facteurs de production, les importations en Thaïlande [à l’exclusion des importations en provenance de Chine et des pays énumérés à l’annexe 1 du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil] étaient les plus importantes en termes de quantités.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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