(110) Junyue a fourni les états financiers audités couvrant la période d’enquête pour la filiale du producteur malaisien sélectionnée par la Commission dans la première note, ne produisant que des éléments de fixation (Chin Well Fasteners Co. Sdn. Bhd., ci-après «Chin Well Fasteners»). Elle a également identifié un producteur supplémentaire en Malaisie produisant des éléments de fixation standard (Asia Bolts & Nuts Sdn. Bhd.) et disposant d’informations financières aisément accessibles pour 2023. Ce dernier a été écarté car il affichait une marge bénéficiaire de 0,7 %, ce qui n’a pas été jugé raisonnable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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