Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(112) Ils ont affirmé que cela s’expliquait par le fait que les produits fabriqués par ces sociétés n’étaient pas comparables au produit soumis à l’enquête, étant donné qu’il s’agissait principalement d’éléments de fixation de haute résistance et de haute qualité destinés à des marchés très spécialisés et très rentables, tels que les secteurs de l’aérospatial, de l’automobile et de l’énergie/pétrochimie, et donc de meilleure qualité que le produit soumis à l’enquête fabriqué en Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).