Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(113) Ils ont fait valoir que cela s’appliquait également à la société thaïlandaise Thai Meira, Co. Ltd, spécialisée dans les éléments de fixation non standard destinés à l’industrie automobile. De plus, la société thaïlandaise S.J. Screws Co. Ltd ne pouvait pas non plus être considérée comme représentative, étant donné qu’elle fabriquait principalement des produits ne relevant pas du produit soumis à l’enquête qui impliquaient un coût de production plus élevé, tels que du matériel de gréement, des plaques en acier et des produits industriels de la pêche, ou des éléments de fixation non standard pour l’industrie automobile.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).