Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(116) Il ressort des informations fournies dans la base de données d’Orbis que Norm Civata est une société de gros regroupant plusieurs succursales et que ses informations financières sont consolidées. Les informations financières de la succursale active dans les «Metals &Metal Products» n’étaient pas disponibles. Par conséquent, la Commission a jugé inapproprié d’utiliser le rapport annuel de Norm Civata aux fins de la présente enquête.

Aller plus loin

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