Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(120) À la suite de la deuxième note, Junyue, le groupe Chinafar et l’EFDA ont réitéré leur affirmation selon laquelle la Malaisie, et non la Thaïlande, était le pays représentatif le plus approprié au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, et cela pour plusieurs raisons.

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