(128) Pour le code SH 722830, qui représente 11 % du coût total de fabrication, compte tenu du volume des importations, la Commission a considéré la Thaïlande comme le pays le plus représentatif, comme indiqué au considérant 109 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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