Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(13) À la suite d’une observation d’un producteur-exportateur non retenu dans l’échantillon faisant valoir que l’une des sociétés sélectionnées pour figurer dans l’échantillon était une société commerciale plutôt qu’un producteur-exportateur, la Commission a vérifié auprès de la société retenue dans l’échantillon si ces informations étaient correctes. Après avoir confirmé que la société était effectivement un opérateur commercial, la Commission a décidé de réviser l’échantillon en remplaçant cette société par un autre producteur-exportateur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).