(13) À la suite d’une observation d’un producteur-exportateur non retenu dans l’échantillon faisant valoir que l’une des sociétés sélectionnées pour figurer dans l’échantillon était une société commerciale plutôt qu’un producteur-exportateur, la Commission a vérifié auprès de la société retenue dans l’échantillon si ces informations étaient correctes. Après avoir confirmé que la société était effectivement un opérateur commercial, la Commission a décidé de réviser l’échantillon en remplaçant cette société par un autre producteur-exportateur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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