(132) En ce qui concerne ces allégations, la Commission a fait observer que ni Junyue ni le groupe Chinafar n’ont fourni la moindre preuve de l’ampleur des importations japonaises en Thaïlande de matières premières destinées à la production de vis non standard pour des secteurs spécialisés. De même, rien ne prouvait que les importations étaient effectuées à partir de sociétés apparentées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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