(133) Les deux producteurs retenus dans l’échantillon n’ont pas non plus fourni d’éléments prouvant que des matériaux de haute qualité destinés à la production de vis non standard n’étaient pas utilisés en Chine. À cet égard, la Commission a noté que la Chine importait également d’importantes quantités des principales matières premières du Japon, dont elle est le troisième marché d’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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