(136) Au contraire, ils ont de nouveau soutenu que deux des trois producteurs thaïlandais sélectionnés par la Commission ne fabriquaient pas le produit soumis à l’enquête. Ils ont affirmé que Thai Meira produisait principalement des éléments de fixation spéciaux et que S.J. Screwthai se concentrait principalement sur des produits qui ne correspondaient pas au produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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