Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(137) L’EFDA a également avancé que S.J. Screwthai était une société de gros, sur la base des informations contenues dans la base de données d’Orbis, et que la Commission avait rejeté pour la même raison la société turque Norm Civata.

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