Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(138) La Commission a examiné les informations disponibles concernant les deux sociétés thaïlandaises et, sur la base de leur site web et des données d’Orbis, a conclu que i) S.J. Screw était identifié dans la base de données d’Orbis comme un négociant de gros et de détail. L’analyse du site web de la société n’a pas été concluante pour établir si la société était un véritable producteur ou un grossiste et, par conséquent, la Commission a décidé d’exclure cette société de son analyse; ii) Thai Meira fabriquait, entre autres, des produits relevant de la définition du produit faisant l’objet de la présente enquête, notamment des goujons filetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).