(141) La Commission a analysé les données financières de toutes ces sociétés et a constaté que le groupe Tycoon Worlwide était déficitaire en 2023 et que les bénéfices des quatre autres sociétés (calculés sur la base du coût des biens vendus) étaient compris entre 0,35 % et 1,31 %, ce qui n’a pas été considéré comme une marge bénéficiaire raisonnable. Par conséquent, la Commission n’a pas inclus ces sociétés dans son analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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