(144) En ce qui concerne Chin Well Fasteners, s’il est exact que les données financières de cette société correspondent précisément à la période d’enquête, la Commission a contesté l’affirmation de Junyue selon laquelle Chin Well Fasteners seule constituait une base plus représentative que les sociétés thaïlandaises sélectionnées pour déterminer les ratios de frais VAG et de marge bénéficiaire. Selon les informations disponibles sur le site web officiel de la société, Chin Well Fasteners produisait exclusivement des vis avec tête. Bien que cela n’ait pas empêché la société de servir d’intermédiaire potentiel pour les calculs des frais VAG et de la marge bénéficiaire, le fait que les sociétés thaïlandaises produisent des produits relevant de la définition du produit en l’espèce les rend plus pertinentes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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