Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 144 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(144) En ce qui concerne Chin Well Fasteners, s’il est exact que les données financières de cette société correspondent précisément à la période d’enquête, la Commission a contesté l’affirmation de Junyue selon laquelle Chin Well Fasteners seule constituait une base plus représentative que les sociétés thaïlandaises sélectionnées pour déterminer les ratios de frais VAG et de marge bénéficiaire. Selon les informations disponibles sur le site web officiel de la société, Chin Well Fasteners produisait exclusivement des vis avec tête. Bien que cela n’ait pas empêché la société de servir d’intermédiaire potentiel pour les calculs des frais VAG et de la marge bénéficiaire, le fait que les sociétés thaïlandaises produisent des produits relevant de la définition du produit en l’espèce les rend plus pertinentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).