(146) À la suite de la première note, le plaignant a fait valoir que la Thaïlande et la Turquie étaient toutes deux plus performantes que la Malaisie en ce qui concerne leur score global en matière d’objectifs de développement durable et que la Turquie avait ratifié l’ensemble des 10 conventions fondamentales de l’OIT concernant le travail. L’EFDA, d’autre part, a fait observer que les éléments de preuve suggéraient que le bilan de la Thaïlande et de la Turquie en matière de protection de l’environnement et des droits humains n’était pas aussi positif que celui de la Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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