(147) À la suite de la deuxième note, le groupe Chinafar a réitéré les observations de l’EFDA selon lesquelles le bilan de la Thaïlande en matière de protection de l’environnement et des droits humains n’était pas positif par rapport à celui de la Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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