Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(152) Dans la deuxième note, la Commission a également informé les parties intéressées qu’en raison du poids négligeable de certains des intrants, à savoir la vapeur et l’eau, dans le coût total de production, ces éléments négligeables, représentant moins de 2 % du coût total de production déclaré par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, avaient été regroupés sous la rubrique «consommables». En outre, la Commission a indiqué qu’elle calculerait le pourcentage des consommables par rapport au coût total des matières premières et qu’elle appliquerait ce pourcentage au coût des matières premières recalculé à l’aide des valeurs de référence non faussées établies dans le pays représentatif approprié.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).