Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(154) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. La méthodologie est dûment expliquée aux considérants 178 et 179.

Aller plus loin

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