(160) Dans la première note, la Commission a fourni une liste de facteurs de production. À la suite des informations recueillies lors de la visite de vérification dans les locaux des producteurs-exportateurs, la liste des facteurs de production a été révisée. En particulier, les fils en fer et en aciers non alliés (SH 721710) ont été exclus parce que la Commission a constaté qu’ils n’entraient pas dans la fabrication du produit soumis à l’enquête alors qu’ils avaient été initialement mentionnés par inadvertance dans les réponses au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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