(165) Les informations sur les heures travaillées n’étant pas disponibles dans les statistiques publiées par la Banque de Thaïlande, la Commission a donc utilisé les informations sur les heures travaillées par semaine en Thaïlande fournies par la base de données des statistiques sur la main-d’œuvre de l’Organisation internationale du travail.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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