(170) Dans la deuxième note, la Commission a annoncé qu’elle avait l’intention d’utiliser le prix de référence de l’électricité pour les entreprises, l’industrie et les entreprises d’État publié par le Conseil des investissements thaïlandais, en utilisant le tarif horaire [«Time of use tariff (TOU tariff)»] — grandes sociétés de services généraux, niveau de tension inférieur à 22 kV afin de calculer la valeur de référence pour l’électricité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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