(172) Après la deuxième note, la Commission a établi une valeur de référence de l’électricité pour chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon sur la base de leur consommation respective pendant les heures pleines et les heures creuses. Les tarifs correspondant à la consommation pendant les heures pleines et pendant les heures creuses ont été appliqués.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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