(175) Pour établir la valeur de référence en ce qui concerne le gaz naturel, la Commission a utilisé les prix publiés par le bureau de la politique et de la planification énergétiques du ministère de l’énergie, notamment le tableau 7.2-4, qui illustre la consommation finale d’énergie par habitant. La Commission a utilisé comme valeur de référence la moyenne des données de 2023 et de 2024 indiquées dans ce tableau.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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