(176) Pour établir la valeur de référence des sous-produits, la Commission a utilisé le rapport entre la valeur des sous-produits et la valeur de la matière première d’origine, telle qu’enregistrée dans le système comptable des producteurs-exportateurs, et elle a appliqué ce rapport à la valeur de référence obtenue à partir du GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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