(179) Pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire au niveau départ usine, la Commission s’est fondée sur les données financières de 2023 pour les sociétés Sanwa Iron (Thailand) Company Ltd et Thai Meira Co. Ltd, telles qu’extraites d’Orbis.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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